Conditions générales de vente (CGV)

Artcle 1. Identification de l’entreprise

Le présent site internet est exploité par :

Béguin agency

Forme juridique : Micro entreprise

Siège social : [adresse complète]

SIRET : [numéro SIRET]

E-mail : beguin.agency@gmail.com

Téléphone : +336 41 25 60 07

Directrice de publication : Mélodie DI NEZIO

Ci-après désignée « l’Agence ».

Toute demande réalisée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par Béguin agency via son site internet.

L’Agence propose des prestations de coordination et d’organisation événementielle, notamment dans le cadre de mariages, événements privés et événements professionnels.

L’Agence agit exclusivement en qualité d’intermédiaire organisationnel et de coordinateur.

Les prestations réalisées par des prestataires tiers (traiteur, DJ, photographe, vidéaste, décorateur, fleuriste, salle de réception, etc.) font l’objet de contrats distincts conclus directement entre le Client et les prestataires concernés.

Article 3. Caractéristiques des prestations

Les caractéristiques essentielles des prestations proposées sont présentées sur le site internet ainsi que dans les devis transmis au Client.

Les prestations peuvent notamment inclure :

organisation complète de mariage ;
organisation partielle de mariage ;
coordination du jour J ;
recherche et mise en relation avec des prestataires ;
accompagnement logistique ;
création de planning événementiel ;
accompagnement personnalisé.

Les photographies, visuels, inspirations, portfolios et contenus présents sur le site sont communiqués à titre illustratif et non contractuel.

Article 4. Commandes et devis

Toute demande réalisée via le site internet fait l’objet d’un échange préalable et, le cas échéant, d’un devis personnalisé.

La commande est considérée comme définitive après :

signature du devis ou du contrat ;
acceptation des présentes CGV ;
versement de l’acompte prévu.

L’Agence se réserve le droit de refuser une demande pour motif légitime.

Article 5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et en TTC [ou HT selon le statut applicable].

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le Client, et concernent uniquement l'organisation et la coordination d'un événement.

Les prestations des prestataires externes ne sont pas incluses sauf mention contraire.

Les frais annexes éventuels (déplacements, hébergements, frais techniques, parking, péages, etc.) pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 6. Modalités de paiement

Le règlement des prestations de l’Agence peut être effectué par :

virement bancaire ;
carte bancaire ;
ou tout autre moyen indiqué sur la facture.

Sauf conditions particulières précisées au devis :

un acompte de 70 % est exigé à la signature ;
le solde doit être réglé au plus tard soixante (60) jours calendaires avant l’événement.

Tout retard de paiement pourra entraîner :

l’application de pénalités légales ;
la suspension des prestations ;
ou la résiliation du contrat.

Article 7. Prestataires externes

L’Agence agit uniquement en qualité d’intermédiaire et de coordinateur.

Les contrats relatifs aux prestations des différents intervenants sont conclus directement entre le Client et les prestataires concernés.

Les règlements dus aux prestataires sont effectués directement par le Client.

L’Agence ne pourra être tenue responsable :

des prestations exécutées par les prestataires ;
des retards ;
des annulations ;
des défaillances techniques ou humaines ;
des litiges opposant le Client à un prestataire tiers.

Chaque prestataire demeure seul responsable de ses obligations contractuelles, fiscales, sociales et assurantielles.

Article 8. Délais d’exécution

Les délais d’exécution sont indiqués à titre estimatif.

L’Agence s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables nécessaires à la bonne réalisation des prestations.

Les délais peuvent être modifiés en cas :

de force majeure ;
de retard imputable au Client ;
de modification demandée par le Client ;
ou de défaillance d’un prestataire tiers.

Article 9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement.

Le délai court à compter de la conclusion du contrat.

Le Client peut exercer ce droit en adressant sa demande à :

Béguin agency

[adresse]

[email]

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé si le Client a expressément demandé le commencement des prestations avant l’expiration du délai légal de rétractation.

Dans ce cas, les prestations déjà réalisées resteront dues.

Article 10. Annulation et résiliation

Annulation par le Client

En cas d’annulation :

l’acompte restera acquis à l’Agence ;
toute prestation déjà réalisée sera due ;
les frais engagés resteront facturables.

Les conditions d’annulation des prestataires externes dépendront des contrats conclus directement avec ces derniers.

Résiliation par l’Agence

L’Agence pourra résilier le contrat en cas :

de non-paiement ;
de comportement irrespectueux ;
de demandes abusives ;
ou de manquement grave du Client.

Les prestations déjà réalisées resteront dues.

Article 11. Responsabilité

L’Agence est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Sa responsabilité est limitée aux prestations qu’elle réalise directement.

L’Agence ne pourra être tenue responsable :

des défaillances des prestataires ;
des dommages causés par les invités ;
des aléas climatiques ;
des annulations indépendantes de sa volonté ;
des dommages indirects ;
des cas de force majeure.

En toute hypothèse, la responsabilité financière de l’Agence est limitée au montant effectivement perçu au titre de la prestation concernée.

Article 12. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales applicables conformément au droit français.

Les garanties liées aux prestations exécutées par des prestataires externes relèvent exclusivement de la responsabilité desdits prestataires.

Article 13. Assurance

L’Agence déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité.

Compagnie d’assurance : [Nom de l’assureur]

Numéro de police : [numéro]

Chaque prestataire partenaire demeure responsable de ses propres assurances.

Article 14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent :

[Nom du médiateur]

[Adresse]

[Site internet]

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 15. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site internet sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et de l’organisation des prestations.

Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit :

d’accès ;
de rectification ;
d’opposition ;
de suppression ;
et de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à : [email RGPD]

Article 16. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site internet (textes, images, logos, photographies, vidéos, concepts, créations graphiques, moodboards, documents téléchargeables, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 17. Cookies

Le site internet peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Le Client peut gérer ses préférences via le bandeau cookies prévu à cet effet.

Article 18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Béguin agency seront compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

Article 19. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, le Client peut contacter :

Béguin agency

[email]

[numéro de téléphone]